Le Coquelicot – Infusions et aromates artisanaux bio
En vigueur au 04 Novembre 2025
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Le Coquelicot, dont le siège social est situé au 7 RUE DE MOLENE, 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL, immatriculée sous le numéro SIRET 92854813000014.
Ces CGV régissent les relations contractuelles entre Le Coquelicot (ci-après « le Vendeur »), représenté par Claire SZTUKA, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après « le Client ») via le site internet www.le-coquelicot.com ou tout autre canal de vente.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Le Coquelicot propose à la vente des produits alimentaires artisanaux issus de plantes cultivées et transformées à Lampaul-Plouarzel :
- Infusions biologiques en vrac ou en sachets
- Aromates séchés
- Condiments (sels parfumés, sucres aromatisés)
Les photographies et descriptions présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. En tant que produits artisanaux et naturels, de légères variations peuvent exister d’un lot à l’autre.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
En cas de promotion ou d’offre spéciale, le Vendeur s’engage à appliquer ces tarifs dans la limite des stocks disponibles et selon les conditions précisées.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, puis valide celui-ci. Il renseigne ensuite ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison et de paiement.
Avant validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté au Client, qui doit vérifier l’exactitude des informations et corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de payer les sommes dues.
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation de commande est envoyée par email au Client après validation du paiement, récapitulant les détails de la commande, le montant total et les informations de livraison.
4.3 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l’annulation de sa commande avec remboursement des sommes versées.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via une plateforme de paiement sécurisé.
Le paiement par carte bancaire est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par Le Coquelicot.
5.2 Facturation
Une facture est disponible dans l’espace client ou envoyée par email avec la confirmation de commande.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Zone de livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine.
6.2 Modes de livraison
Plusieurs modes de livraison sont proposés, avec des délais indicatifs précisés lors de la commande. Ces délais courent à compter de la validation du paiement.
En cas de dépassement significatif du délai annoncé, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
6.3 Réception de la commande
Le Client s’engage à vérifier l’état du colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, il convient de refuser la livraison ou d’émettre des réserves écrites sur le bon de livraison.
Toute réclamation doit être formulée dans les 48h suivant la réception par email à claire@le-coquelicot.com accompagnée de photos du colis et des produits endommagés.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
7.1 Modalités de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à claire@le-coquelicot.com ou par courrier à :
Le Coquelicot
7 RUE DE MOLENE
29810 LAMPAUL-PLOUARZEL
Le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse ci-dessus.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.2 Remboursement
Le Vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées (prix des produits + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
7.3 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les denrées alimentaires périssables dont la date de durabilité minimale est courte
- Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
ARTICLE 8 – GARANTIES
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité des produits pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.
8.2 Conservation des produits
Les produits du Coquelicot sont des denrées alimentaires artisanales. Les dates de durabilité minimale (DDM) sont indiquées sur les emballages.
Le Client s’engage à respecter les conditions de conservation précisées sur les produits (à l’abri de la lumière, de l’humidité, dans un contenant hermétique).
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
9.1 Allergènes
Les produits peuvent contenir ou avoir été en contact avec des allergènes. La liste des ingrédients et allergènes potentiels est précisée sur chaque fiche produit. Il appartient au Client de vérifier ces informations avant toute consommation.
9.2 Usage des produits
Les infusions et aromates sont des produits alimentaires destinés à un usage culinaire. Ils ne se substituent pas à un traitement médical. En cas de doute ou de pathologie, il est recommandé de consulter un professionnel de santé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inappropriée de ses produits.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du site internet (textes, images, logos, recettes, photographies) sont la propriété exclusive du Coquelicot et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Responsable du traitement : Claire SZTUKA
Finalité : Gestion des commandes, facturation, relation client
Durée de conservation : 6 ans
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Pour exercer ces droits :
- Email : claire@le-coquelicot.com
- Courrier : 7 RUE DE MOLENE, 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL
Les données ne sont en aucun cas cédées à des tiers, sauf obligation légale.
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client :
- Email : claire@le-coquelicot.com
- Téléphone : 06 23 95 55 54
- Courrier : 7 RUE DE MOLENE, 29810 LAMPAUL-PLOUARZEL
Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.